Conditions générales d'utilisation

Introduction

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Accès et Utilisation du Service

Compte Utilisateur : Pour accéder à certaines fonctionnalités de notre application, vous devez créer un compte. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte.

Utilisation Permise : Vous acceptez d’utiliser notre application uniquement à des fins légales et conformément à ces CGU. Vous ne devez pas :
Utiliser l’application d’une manière qui enfreint toute loi ou réglementation.
Interférer avec la sécurité, l’intégrité ou le bon fonctionnement de notre application
Tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes ou aux informations d’autres utilisateurs.

Droits et Propriété Intellectuelle

Propriété du Contenu : Tout le contenu, y compris les textes, graphiques, logos, et logiciels disponibles sur notre application, est la propriété de [Nom de votre entreprise] ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
Licence Limitée : Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable pour accéder et utiliser notre application uniquement pour votre usage personnel et non commercial, sous réserve du respect de ces CGU.
Restrictions : Vous ne devez pas reproduire, modifier, distribuer, vendre ou exploiter à des fins commerciales tout contenu ou fonctionnalité de notre application sans notre consentement écrit préalable.

Paiements et Abonnements

Plans d’Abonnement : Certaines fonctionnalités de notre application sont accessibles via un abonnement payant. Vous acceptez de payer tous les frais associés à l’abonnement que vous avez choisi.
Facturation : Les paiements sont facturés à l’avance sur une base récurrente, en fonction du plan d’abonnement choisi. Les frais d’abonnement ne sont pas remboursables, sauf si la loi applicable l’exige.
Modifications des Prix : Nous nous réservons le droit de modifier les prix des abonnements à tout moment. Toute modification de prix sera communiquée avant votre prochaine facturation.

Résiliation et Suspension

Résiliation par l’Utilisateur : Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en suivant les instructions dans les paramètres de votre compte
Résiliation par Etud.ai : Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à l’application immédiatement, sans préavis, si vous violez ces CGU ou si nous avons des raisons de croire que votre utilisation de notre application pourrait causer un préjudice à nous ou à d’autres utilisateurs.
Effets de la Résiliation : En cas de résiliation, votre droit d’utiliser l’application prendra fin immédiatement, mais les dispositions de ces CGU qui, par nature, devraient survivre à la résiliation, resteront en vigueur.

Limitation de Responsabilité

Pas de Garantie : Notre application est fournie “en l’état” et “selon disponibilité”. Nous ne garantissons pas que notre application sera exempte d’erreurs ou disponible sans interruption.
Limitation des Dommages : Dans la mesure permise par la loi, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, consécutifs, punitifs ou spéciaux, y compris la perte de profits, résultant de votre utilisation de notre application.

Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Toute modification prendra effet immédiatement après la publication des CGU mises à jour sur notre application. Votre utilisation continue de l’application après la publication des CGU révisées constitue votre acceptation des modifications.

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